ART. 11 DECIES C	N°1836	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1836
présenté par
M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Potier, M. Hajjar, M. Naillet, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot
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ARTICLE 11 DECIES C
À l’alinéa 4, après lemot :
« solaire, »
insérer les mots :
« de leur lieu de productionen favorisant l’échelle nationale et européenne, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à faire de la commande publique unvéritable outil de politique industrielle. 
La souveraineté énergétique passera nécessairement par unesouveraineté industrielle à l’échelle française et européenne. Celanécessite de favoriser au maximum les filières industriellesfrançaises et européennes existantes en matière defabrication de dispositifs de production d’énergie, qu’ils’agisse de l’éolien, du solaire ou de l’hydraulique.
Les énergies renouvelables induisent des processus industrielsde fabrication techniques à forte valeur ajoutée à travers lesmâts, les pâles, les générateurs, les multiplicateurs, lesturbines, les batteries, les châssis, les membranes, le verre, lesonduleurs… La liste de l’ensemble des composants nécessaires à lafabrication d’une éolienne, d’une solution solaire ou d’une turbineest longue.
Les entreprises françaises et européennes qui produisent surnotre sol ces composants nécessaires à la création des dispositifsde production d’énergie doivent être les premières bénéficiaires dela commande publique. Chaque fois qu’une solution française oueuropéenne existe, elle doit être privilégiée. Il est urgent defaire diminuer notre niveau de dépendance en matière de fabricationde dispositifs de production d’énergie et de maîtrise destechnologies.