ART. 3	N°1850	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1850
présenté par
M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 16,après le mot : 
« climat »
insérer les mots :
« ou encore, à La Réunion, àla Gouvernance de l’énergie ».
II. – En conséquence, àla première phrase de l’alinéa 20, après le mot :
« climat »
insérer les mots :
« ou encore, à La Réunion, dela Gouvernance de l’énergie ».
III. – En conséquence, àla dernière phrase de l’alinéa 23, après le mot :
« climat »
insérer les mots : 
« ou encore, à La Réunion, laGouvernance de l’énergie ».
IV. – En conséquence, àl’alinéa 24, après le mot :
« climat »
procéder à la même insertion.
V. – En conséquence, à laseconde phrase de l’alinéa 30, après le mot :
« climat »
insérer les mots :
« ou encore, à La Réunion, dela Gouvernance de l’énergie ».
VI. – En conséquence, àla seconde phrase de l’alinéa 41, après le mot :
« climat », 
procéder à la mêmeinsertion. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de prendre en compte lesinitiatives qui ont vu le jour dans les Zones Non Interconnectées,et singulièrement à La Réunion, bien avant les Comités régionaux del’énergie créés en 2021.
Cet amendement fait ainsi référenceà une charte signée en janvier 2014 (Région Réunion, Préfet,Conseil Général, ADEME, Sidelec, EDF) en vue d’étudier lesconséquences du changement climatique, de développer des énergiespropres et renouvelables, augmenter l’efficacité énergétique de LaRéunion. La Région Réunion étant le chef de file de cetteGouvernance.