ART. 12	N°1853	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1853
présenté par
M. Pierre Cazeneuve
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ARTICLE 12
Après l’alinéa 4, insérerl’alinéa suivant :
« La révision de lacartographie peut intervenir en dehors des révisions du documentstratégique de façade maritime. Dans ce cas, le ministre chargé del’énergie saisit la Commission nationale du débat public, quidétermine les modalités de la participation du public. ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement permet au ministrechargé de l’énergie de modifier la cartographie des zones propicesà l’implantation d’éolien en mer des documents stratégiques defaçade en dehors des périodes de révisions des documentsstratégiques de façade. La Commission nationale du débat public estalors saisie pour déterminer les modalités de participation dupublic liées à cette modification.