ART. 1ER CBA	N°1855	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1855
présenté par
Mme Brulebois, Mme Boyer, Mme Le Feur, M. Haury, M. Perrot, M. Ledoux, M. Reda, M. Abad et Mme Marsaud
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ARTICLE 1ER CBA
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article vient préciser le code de l’environnement surl’autorisation d’exploiter les éoliennes en tenant compte dedifférents critères, dont notamment celui de la productiond’électricité, le nombre des éoliennes déjà existantes dans leterritoire concerné et la nécessité de diversifier les sourcesd’ENR localement.
Le critère de puissance est déjà pris en compte sur l’étuded’impact environnemental dans un avis rendu par le Préfet et prendégalement en compte l’aspect paysager. La notion de saturationvisuelle apparaît ici très flou, il est essentiel de proposer descritères objectifs opposable devant le juge. Par ailleurs, leprésent projet de loi prévoit à l’article 3 de cette loi la priseen compte du nombre d’éoliennes implantées, de la capacité déjàatteinte ainsi que du mix énergétique réalisé. Le présent articleest donc satisfait, ainsi cet amendement propose de lesupprimer.