ART. PREMIER	N°1857	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1857
présenté par
Mme Brulebois, Mme Boyer, Mme Tiegna, M. Haury, M. Perrot, M. Ledoux, M. Reda, M. Abad et Mme Marsaud
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 18, substituer auxmots :
« mécanique ou de lavalorisation autre qu’ »,
les mots :
« ou de toute autrevalorisation, notamment la valorisation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’introduireà nouveau une disposition adoptée au Sénat qui inclut les activitésde valorisation des déchets dans le champ des activités bénéficiantdes dérogations.
Les objectifs de valorisation énergétique des déchets nonrecyclables fixés par le code de l’environnement ne sont pas encoreatteints. Dans ce contexte, la valorisation énergétique de déchetssous forme de combustibles solides de récupération (CSR) a toute saplace dans cet article.