ART. 1ER BIS	N°1859	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1859
présenté par
Mme Brulebois, Mme Boyer, M. Haury, M. Perrot, M. Ledoux, M. Reda, M. Abad et Mme Marsaud
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ARTICLE 1ER BIS
Après la deuxième phrase del’alinéa 4, insérer la phrase suivante : 
« Il est membre de l’Agencenationale de la cohésion des territoires. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce que leréférent préfectoral à l’instruction des projets ENR soit membre del’ANCT. Lorsque l’ingénierie locale ne peut répondre à la demandedes élus, l’ANCT nationale peut être mobilisée et ainsi pallier lemanque de ressources locales.