ART. 1ER QUATER A	N°186	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°186
présenté par
Mme Piron, M. Fugit, M. Girardin, M. Perrot, M. Guillemard, Mme Thevenot, Mme Rixain, M. Lauzzana, M. Vuibert, M. Adam, M. Olive, M. Bordat, Mme Rilhac, M. Abad, M. Causse, M. Pellerin, Mme Tiegna, M. Ott et Mme Melchior
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ARTICLE 1ER QUATER A
I. – Compléter l’alinéa 5 parles mots : 
« ou des installationsgéothermiques de minime importance ».
II. – En conséquence, compléterl’alinéa 7 par les mots :
« ainsi que des équipementsgéothermiques de minime importance ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En complément de ce propose déjàcet article pour faciliter le recours à l’installationd’équipements photovoltaïques, l’objectif de cet amendement est defaciliter et d’encourager également le recours à la géothermie ycompris pour les résidences situées dans le périmètre d’un sitepatrimonial remarquable ou dans le périmètre délimité des abordsd’un monument historique.
 
L’installation d’équipements géothermiques de minime importancepeut être complexifiée par la nécessité d’obtenir un avis conformede l’architecte des bâtiments de France dès lors qu’il s’agit debâtiments situés dans le périmètre d’un site patrimonialremarquable ou dans le périmètre délimité des abords d’un monumenthistorique.
A l’heure où nous encourageons le développement des énergiesrenouvelables, il est indispensable de corriger cette situation.Bien entendu, l’installation d’équipements géothermiques de minimeimportance reste soumise à une déclaration préalable de travauxauprès de la mairie ainsi qu’à une télédéclaration auprès duministère de la transition écologique et de la cohésion desterritoires. Elle pourra également être soumise à un avis simple del’architecte des bâtiments de France mais cet avis ne sera pasnécessairement bloquant comme peut l’être un avis conforme.
Les exigences inscrites dans la règlementation localed’urbanisme permettent de faire confiance aux services locauxd’urbanisme pour étudier les éventuels problèmes esthétiques.