ART. 3	N°1860	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1860
présenté par
Mme Brulebois, Mme Boyer, M. Haury, M. Perrot et M. Reda
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ARTICLE 3
I. – À la première phrasede l’alinéa 30, substituer aux mots : 
« ou de stockage d’énergiesrenouvelables, au sens de l’article L. 211‑2 du mêmecode »
les mots : 
« d’énergies renouvelables, ausens de l’article L. 211‑2 du code de l’énergie, ou destockage d’énergie ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 36, substituer aux mots : 
« ou du stockage d’énergiesrenouvelables, au sens de l’article L. 211‑2 du code del’énergie »
les mots : 
« d’énergies renouvelables, ausens de l’article L. 211‑2 du code de l’énergie, ou destockage d’énergie ».
III. – En conséquence, àl’alinéa 47, substituer aux mots :
« ou de stockage d’énergierenouvelable, au sens de l’article L. 211‑2 du code del’énergie »
les mots :
« d’énergies renouvelables, ausens de l’article L. 211‑2 du code de l’énergie, ou destockage d’énergie ».
IV. – En conséquence, procéder à lamême substitution à la première phrase de l’alinéa 58 et àl’alinéa 60. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction actuelle relative austockage d’énergie exclurait de fait les ouvrages de stockagereliés au réseau électrique, comme les stations de transfertd’énergie par pompage (STEP), installations hydroélectriques quiutilisent pourtant une ressource renouvelable.
En effet, un moyen de stockage de l’électricité relié au réseau,n’est pas stricto sensu un stockage d’énergie renouvelablepuisqu’il n’est pas relié directement et exclusivement à uneinstallation de production renouvelable.
Or, compte-tenu des besoins de stockage à venir, il seraindispensable de disposer également de ces moyens de stockagecentralisés, en capacité d’absorber des surplus de production trèsimportants, quel que soit l’endroit où ils sont produits.
De surcroît, compte tenu de la composition du mix électriquefrançais, ces moyens sont naturellement bas-carbone et concourent àdavantage de décarbonation en évitant le recours à des moyensfossiles lors des pointes de consommation.
Dans le Jura, il y a un projet de STEP important au Saut Mortierà proximité du lac de Vouglans, qui en l’état actuel des choses,mettra dix ans pour aboutir.