APRÈS ART. 16 UNDECIES A | N°1864
ASSEMBLÉE NATIONALE
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission |
Gouvernement |
AMENDEMENT N°1864
présenté par
Mme Brulebois, Mme Boyer, M. Haury, M. Perrot, M. Ledoux, M. Reda, M. Abad et Mme Marsaud
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16 UNDECIES A, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.