ART. 11 BIS	N°1867	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1867
présenté par
Mme Brulebois, Mme Boyer, M. Haury, M. Perrot, M. Ledoux, M. Reda, M. Abad et Mme Marsaud
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ARTICLE 11 BIS
Rétablir les a àc de l’alinéa 3 dans la rédactionsuivante :
« a) La premièreoccurrence du mot : « soit » estsupprimée ;
« b) La deuxièmeoccurrence du mot : « soit » est remplacée par lesmots : « ou subsidiairement, lorsque de tellesinstallations ne sont pas possibles en raison de contraintesmentionnées au 1° du IV, » ;
« c) La dernièreoccurrence du mot : « soit » est remplacée par lemot : « ou » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer lapossibilité de végétaliser s’il y a possibilité d’énergie solaireafin de favoriser le développement des énergies renouvelables.