ART. 11 BIS	N°1868	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1868
présenté par
Mme Brulebois, Mme Boyer, M. Haury, M. Perrot, M. Ledoux, M. Reda, M. Abad et Mme Marsaud
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ARTICLE 11 BIS
À l’alinéa 12, substituer autaux :
« 60 % »
le taux :
« 50 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il existe un risque de freiner laconstruction de nouveaux bâtiments pour des raisons économiques, dufait d’un accroissement des coûts. Le passage de 30 % à 50 %,souhaité par les sénateurs est déjà le fruit d’un effort au regarddes retours du terrain.
 
Un taux de 30 % est fixé dans la loi « climat etrésilience ». Le texte du Sénat prévoyait déjà de le porter à50 %, ce qui représente un effort acceptable de 80 %environ. Le relever à 60 %, double l’effort et risque defreiner la construction de nouveaux bâtiments, ce qui n’est pasl’objectif de cet article.
 
Le présent amendement propose de revenir à un taux de 50% commevoté lors de la première lecture par le Sénat.