APRÈS ART. 11 NONIES	N°1872	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1872
présenté par
Mme Brulebois, Mme Boyer, Mme Tiegna, M. Haury, M. Perrot, M. Ledoux, M. Reda, M. Abad et Mme Marsaud
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11 NONIES, insérer l’article suivant:
À titre expérimental et pour unedurée de trois ans, l’État favorise le désamiantage des toits desbâtiments agricoles en vue de remplacer les toitures concernées pardes panneaux photovoltaïques.
Il veille à ce que les travauxnécessaires à ce remplacement puissent être réalisés dans desconditions économiquement acceptables et qu’ils ne présentent pasde difficulté technique insurmontable.
Le ministre chargé de l’agricultureassure le pilotage, le suivi et l’évaluation de l’expérimentationmentionnée au premier alinéa.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réintroduirel’article 11 decies prévoyant que l’État conduise uneexpérimentation d’une durée de trois ans visant à favoriser ledésamiantage des toits agricoles en vue de remplacer les toituresconcernées par des panneaux photovoltaïques.
Cette ambition relèverait d’une part, d’un enjeu de santépublique alors qu’un grand nombre de bâtiments agricoles présententencore des structures contenant de l’amiante, mais également,d’autre part, d’un enjeu économique puisque les bâtiments agricolesconstituent un gisement important de surfaces artificialisées quipourraient être utilisées à des fins de productions d’énergiesrenouvelables. Alors qu’un bâtiment amianté est constitué deplaques de fibrociment, dont le poids est quasiment identique à despanneaux photovoltaïques, cette ambition permettrait donc derésoudre un risque sanitaire majeur tout en produisant del’énergie, sans mobiliser du foncier agricole.
Il s’agirait, enfin, d’anticiper les orientations qui devraientdécouler de la révision prochaine de la directive sur laperformance énergétique des bâtiments (DPEB).