APRÈS ART. 16 QUATER AA	N°1873	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1873
présenté par
Mme Brulebois, Mme Boyer, M. Haury, M. Perrot, M. Ledoux, M. Reda, M. Abad et Mme Marsaud
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16 QUATER AA, insérer l’article suivant:
Après le 22° de l’articleL. 541‑10‑1 du code de l’environnement, il est inséré un23° ainsi rédigé :
« « 23° Les terresrares contenues dans les éoliennes, à compter du 1erjanvier 2025, sans préjudice de l’article L. 515‑46. Leprésent 23° ne s’applique pas aux équipements faisant l’objetd’un système équivalent de prévention et de gestion desdéchets. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est decréer une filière élargie du producteur pour les terres rarescontenues dans les éoliennes.
Les terres rares sont présentes dans les éoliennes àentraînement direct avec aimants permanents. L’avantage de cettetechnologie est d’alléger considérablement le poids de la nacelleet de réduire les frais de maintenance. Selon un avis technique del’Ademe datant d’octobre 2020, 6,2 % des éoliennes terrestresfrançaises recouraient à cette technologie. Ll’éolien maritimerecourt encore massivement à cette technologie. Le rapport anticipeun besoin de 463 tonnes annuelles en France dans l’hypothèse où 5,7GW d’aérogénérateursoff-shore seraient déployés, un chiffre quipourrait être revu à la hausse si la volonté gouvernementaled’installer une cinquantaine de parcs off-shore d’ici 2050 seconcrétise.
Développer une filière de recyclage des terres rares devientdonc un enjeu majeur, d’autant que leur besoin va croissant au furet à mesure que l’éolien maritime prend de l’ampleur. En outre,l’aspect stratégique, les coûts humains et environnementaux del’extraction de ces matériaux sont, à raison, pointés dudoigt : pollution de l’air, utilisation de nombreux produitschimiques, consommation extrêmement élevée d’eau.