ART. 25	N°1886	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1886
présenté par
Mme Brulebois, Mme Boyer, M. Haury, M. Perrot, M. Ledoux, M. Reda, M. Abad et Mme Marsaud
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ARTICLE 25
À la première phrase, supprimer lesmots :
« dans les outre-mer, et plusspécifiquement à la Réunion ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce que lerapport concernant le développement des STEP concerne l’ensemble duterritoire français et ultramarin car des problématiques se posentpartout sur le territoire.