ART. 12	N°1891	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1891
présenté par
M. Pierre Cazeneuve
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ARTICLE 12
À l’alinéa 5, après lemot :
« révisions »,
insérer les mots :
« des partiespertinentes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les documents stratégiques defaçade comportent deux volets : un volet stratégique et unvolet opérationnel. Le premier porte sur la situation del’existant, les objectifs prioritaires et la planification desespaces maritimes. Le second constitue la déclinaisonopérationnelle de la stratégie. Les différents volets font l’objetd’une élaboration en plusieurs étapes et de décisions d’adoptionsuccessives. C’est pourquoi cet amendement vise à préciser que lapublication de la première cartographie de l’éolien en merintervient lors de la révision des volets pertinents des documentsstratégiques de façade.