ART. 6 BIS B	N°1894	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1894
présenté par
M. Alfandari
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ARTICLE 6 BIS B
À la seconde phrase del’alinéa 2, après le mot : 
« demandeurs », 
insérer les mots :
« de raccordement d’un de cesprojets ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précisionjuridique.
L’ordre de classement ne s’imposeraqu’aux demandes de raccordement des projets d’installations deproduction et d’opérations de modifications d’installationsindustrielles visées à l’article premier du projet de loi.