ART. 6 BIS	N°1896	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1896
présenté par
M. Alfandari
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ARTICLE 6 BIS
I. – À l’alinéa 45,supprimer les mots : 
« et ont une puissanceinstallée supérieure ou égale à 500 kilowatts ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 46, supprimer les mots : 
« mentionnés au 3° ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.