ART. 11 DECIES	N°1897	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1897
présenté par
M. Fugit, M. Valence, Mme Brugnera, M. Rousset, Mme Tanzilli, Mme Pouzyreff, M. Ledoux, Mme Iborra, Mme Piron, M. Sitzenstuhl, M. Lauzzana, M. Cosson, M. Bordat, M. Adam, M. Vuibert, Mme Vignon, M. Mendes, Mme Magnier, Mme Delpech, M. Pellerin, M. Rudigoz, M. Ott, Mme Félicie Gérard et M. Girardin
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ARTICLE 11 DECIES
I. – À l’alinéa 26,substituer aux mots :
« de production d’énergiephotovoltaïque sur des »
les mots :
« agrivoltaïquessur »
II. – En conséquence,supprimer les alinéas 30 à 36.
III. – En conséquence, àl’alinéa 37, substituer aux mots :
« de production d’énergie àpartir de l’énergie solaire »
les mots :
« agrivoltaïques ».
IV. – En conséquence, àl’alinéa 38, procéder à la même substitution.
V. – En conséquence, àl’alinéa 43, substituer aux mots :
« de production d’électricitéà partir de l’énergie solaire implantées sur les sols »
le mot :
« agrivoltaïques ».
VI. – En conséquence, àl’alinéa 49, substituer aux mots : 
« de production d’énergie àpartir de l’énergie solaire »
le mot : 
« agrivoltaïques ».
VII. – En conséquence,supprimer l’alinéa 52.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à clarifier ladéfinition de l’agrivoltaïsme en ne mentionnant plus lephotovoltaïsme au sol tel que prévu initialement dans letexte.
En effet, dans leur rédaction actuelle, les alinéas 29 à 52 créentpour le photovoltaïque au sol sur terrains agricoles un régimeidentique à celui établi pour l’agrivoltaïsme.
Or, il parait nécessaire d’encadrer l’ouverture du foncier agricoleaux seuls projets susceptibles de démontrer une synergie entreactivité agricole et production d’énergie verte en mettant en avantune installation qui apporte un service à l’agriculture et laprotège (ombrage lorsque nécessaire seulement, protection contre legel etc…) et qui, secondairement produit de l’électricité.
Ainsi, installer des panneaux sur des parcelles aujourd’huiagricoles, remplacera la production nourricière par de laproduction électrique.
Les solutions vertueuses pour l’agriculture existent, elles sontdéployables à un rythme industriel et nous permettront d’atteindrenos objectifs de transition énergétique tout en contribuant àl’adaptation de l’agriculture au changement climatique.  Ilconvient donc restreindre le développement du photovoltaïque surterrains agricoles à ces seules solutions.