ART. 1ER BA	N°1898	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1898
présenté par
M. Potier, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot
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ARTICLE 1ER BA
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupesocialistes et apparentés, proposé par Intercommunalités de France,propose de supprimer l’obligation de créer un plan territorial depaysage. La création d’un plan territorial de paysage s’inscrit enparallèle des SCoT et PLU, il nuirait à la lisibilité de l’actionpublique et augmente sa complexité. Ce document supplémentairenécessiterait du temps pour mettre en cohérence les PLU et lesSCoT, un exercice long et couteux. 
Le volet paysager SCoT et PLU(i) peut être suffisamment prescriptifet s’imposer aux installations de production d’énergierenouvelable. 
Les collectivités qui le souhaitent peuvent continuer à établirlibrement des plans paysage.