ART. PREMIER	N°1899	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1899
présenté par
M. Fugit, M. Valence, Mme Brugnera, M. Rousset, Mme Tanzilli, Mme Pouzyreff, M. Ledoux, Mme Piron, M. Lauzzana, M. Cosson, Mme Delpech, M. Pellerin, M. Rudigoz, Mme Tiegna, M. Ott et Mme Félicie Gérard
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par unalinéa ainsi rédigé :
« 7° L’utilisation detechnologies de captage et d’utilisation du carbone et de captageet de stockage du carbone qui sont sans danger pour l’environnementet qui permettent d’obtenir une réduction nette des émissions degaz à effet de serre. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à introduireune référence explicite aux projets de captage, de stockage etd’utilisation de CO2 (dit CCUS) parmi la liste des installations etopérations concernées par les mesures d’urgence temporaires del’article 1. 
En effet, l’objectif de ces projetsest de lutter efficacement contre le dérèglement climatique. LeCCUS est un élément fondamental à prendre en compte dansl’émergence des gaz bas-carbone et dans l’atteinte des objectifs dedécarbonation. Ces activités économiques sont parailleurs considérées comme durables sur le plan environnementale ausens de l’article 10 du règlement n°2020/852 du parlement européenet du Conseil.  
Ainsi, l’introduction de projets decaptage, de stockage et d’utilisation de CO2 au titre des projetsbénéficiant des mesures prévues par le I de l’article 1 du projetde loi apparaît nécessaire.