APRÈS ART. 3	N°19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°19
présenté par
M. Descoeur, Mme Bonnivard, M. Dive, M. Bourgeaux, M. Rolland, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Ray, Mme Frédérique Meunier, M. Cinieri, M. Forissier, M. Bazin, M. Nury, Mme Dalloz, M. Vermorel-Marques, Mme Gruet et M. Viry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Après le deuxième alinéa del’article L. 4221‑1 du code général des collectivitésterritoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Concurremment avec l’État,les départements, les communes et leurs groupements, il a égalementcompétence pour favoriser le développement de l’exploitation desénergies renouvelables. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que les régions ont uneresponsabilité majeure dans l’élaboration et la mise en œuvre de laplanification des énergies renouvelables dans le cadre notamment deleur schéma régional d’aménagement, de développement durable etd’égalité des territoires et en leur qualité de chef de file dansles secteurs du climat, de la qualité de l’air et de l’énergie, ilapparaît étonnamment qu’elles ne sont quasi pas mentionnées dans leprojet de loi. Aussi afin de pallier cette lacune, le présentamendement réaffirme l’importance de leur rôle, concurremment avecl’État, les départements, les communes et leurs groupements, dansle développement des énergies renouvelables.