APRÈS ART. 16 SEXDECIES	N°1900	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1900
présenté par
M. Fugit, M. Valence, Mme Brugnera, M. Rousset, Mme Tanzilli, Mme Pouzyreff, M. Ledoux, Mme Piron, M. Lauzzana, M. Cosson, M. Bordat, Mme Delpech, M. Rudigoz, Mme Tiegna, M. Ott et Mme Félicie Gérard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16 SEXDECIES, insérer l’article suivant:
À la fin du premier alinéa del’article L. 211‑2 du code de l’énergie, les mots :« et le biogaz » sont remplacés par les mots :« , le biogaz et l’énergie osmotique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement viseà introduire l’énergie osmotique dans la liste desénergies renouvelables reconnues par le Code del’Energie. 
Cet amendement vise à aligner le Code de l’Energie sur lesévolutions en cours au niveau européen avec les négociationsportant sur la Directive relative à la promotion de l’énergieproduite à partir de sources renouvelables (RED II) visant lareconnaissance européenne de cette énergie renouvelable. Le 14septembre 2022, le Parlement européen a d’ores et déjà adopté enpremière lecture l’introduction de l’énergie osmotique dans ladéfinition des énergies renouvelables, dans son mandat denégociation en vue des trilogues qui ont démarré le 6 octobre2022.
L’énergie osmotique, qui repose sur l’exploitation de gradientde salinité et la valorisation de l’énergie libérée lors du mélangeentre deux liquides aux différentes concentrations en sel, est uneénergie renouvelable déjà identifiée et reconnue par le GIEC dansson rapport de 2012 « Sources d’énergies renouvelable etatténuation du changement climatique »
En France, l’énergie osmotique représente un potentiel dedéveloppement significatif avec une capacité de production dans lesestuaires des principaux fleuves continentaux d’environ 11TW/h deproduction.
De plus, cette production d’énergie renouvelable permettrait deréduire substantiellement les coûts de production de l’hydrogènevert, positionnant ainsi la France comme un acteur majeur del’hydrogène vert, et de réduire massivement les émissions de gaz àeffet de serres en substitution des technologies thermiquescarbonées.
Cette reconnaissance de l’énergie osmotique en tant qu’énergierenouvelable dans le Code de l’Energie permettra, par l’innovation,de répondre aux objectifs nationaux d’accélération de la productiond’énergies renouvelables.