APRÈS ART. 1ER BA	N°1927	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1927
présenté par
M. Le Fur, M. Bazin, Mme Dalloz, M. Forissier, M. Neuder, M. Nury, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bourgeaux et Mme Anthoine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER BA, insérer l’article suivant:
À compter de la promulgation de laprésente loi, un moratoire d’interdiction d’une durée de dix anss’applique à toute nouvelle installation de productiond’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àintroduire un moratoire de dix années sur l’installationd’éoliennes sur terre et en mer. 
Les éoliennes sontresponsables de trop nombreuses nuisances. De plus, lecaractère intermittent, donc non-pilotable de leur productionne contribue aucunement à assurer la souverainetéénergétique de notre pays. C’est pourquoi, il convient d’introduireun moratoire quant à l’installation d’éoliennes sur terrecomme en mer.