ART. 1ER BA	N°1928	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1928
présenté par
M. Le Fur, M. Bazin, M. Brigand, Mme Dalloz, M. Forissier, Mme Louwagie, M. Neuder, M. Nury, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bourgeaux et Mme Anthoine
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ARTICLE 1ER BA
Après la première phrase del’alinéa 25, insérer la phrase suivante : 
« L’entrée en vigueur du planterritorial de paysage est soumis à la délivrance d’un avisconforme de la part de l’ensemble des communes membres del’établissement public chargé de son élaboration. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à mieuxassocier les communes à l’élaboration du plan territorial depaysage. In fine, elles doivent approuver le plan afin qu’ilentre en vigueur.