ART. 1ER BA	N°1931	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1931
présenté par
M. Le Fur, M. Cinieri, M. Cordier, M. Nury, M. Viry, M. Vermorel-Marques, M. Dive, Mme Dalloz, Mme Anthoine et M. Breton
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ARTICLE 1ER BA
À l’alinéa 12, après lemot : 
« agricoles »
insérer le mot :
« , maritimes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le document d’orientation etd’objectifs doit prendre en considération le développement ou lemaintien des activités maritimes. En effet, l’implantationd’éoliennes en mer peut porter atteinte aux activitésmaritimes du territoire d’implantation, particulièrement àl’activité de pêche.