ART. 1ER BA	N°1932	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1932
présenté par
M. Le Fur, M. Cinieri, M. Cordier, M. Nury, M. Viry, M. Vermorel-Marques, M. Dive, Mme Dalloz, Mme Anthoine et M. Breton
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ARTICLE 1ER BA
Compléter l’alinéa 10 par laphrase suivante :
« Il intègre la notion depaysage marin tel que définit par la Convention européenne dupaysage du 20 octobre 2000. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le plan territorial de paysage doitprendre en compte le paysage marin définit par la Conventioneuropéenne du paysage comme « La partie de mer, delittoral et de terre, telle que perçue par les populations, dont lecaractère résulte de l’action de facteurs naturels et/ou humains etdes interrelations de la terre avec la mer »