ART. 1ER BA	N°1934	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1934
présenté par
M. Le Fur, M. Cinieri, M. Cordier, M. Nury, M. Viry, M. Vermorel-Marques, M. Dive, Mme Dalloz, Mme Anthoine et M. Breton
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ARTICLE 1ER BA
Après l’alinéa 24, insérerl’alinéa suivant : 
« 5° Les associations deprotection de l’environnement dont le siège est situé surle territoire de l’établissement public chargé de l’élaboration duplan territorial de paysage. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les associations de protection del’environnement dont le siège est situé sur le territoire del’établissement public chargé de l’élaboration du plan territorialde paysage doivent pouvoir être associées à l’élaboration et à larévision dudit plan.