ART. PREMIER	N°1937	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1937
présenté par
M. Le Fur, M. Cinieri, M. Cordier, M. Nury, M. Viry, M. Dive, Mme Dalloz, Mme Anthoine et M. Breton
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 1, après laréférence :
« II » 
insérer les mots : 
« , à l’exception desinstallations de production d’électricité utilisant l’énergiemécanique du vent, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au regard des nuisances produitespar les éoliennes, du caractère intermittent de leur production etde leur incapacité à renforcer notre souveraineté énergétique, iln’y a pas lieu de simplifier les procédures.