ART. 3	N°1938	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1938
présenté par
M. Le Fur, M. Cinieri, M. Cordier, M. Nury, M. Viry, M. Vermorel-Marques, M. Dive, Mme Dalloz, Mme Anthoine et M. Breton
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ARTICLE 3
À l’alinéa 8, après lemot : 
« nationaux » 
insérer les mots : 
« et naturelsrégionaux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il n’y a pas de raison dedistinguer les parcs nationaux des parcs régionaux.