ART. 3	N°1940	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1940
présenté par
M. Le Fur, M. Cinieri, M. Cordier, M. Nury, M. Viry, M. Vermorel-Marques, M. Dive, Mme Dalloz, Mme Anthoine et M. Breton
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ARTICLE 3
À la fin de la seconde phrase del’alinéa 13, substituer aux mots : 
« la majoritésimple »
 les mots :
« l’unanimité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’instituerun véto pour chaque commune afin qu’une zone d’accélération pourl’implantation d’énergies renouvelables ne puisse pas être situéesur le territoire d’une commune contre son avis.