ART. 3	N°1941	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1941
présenté par
M. Le Fur, M. Cinieri, M. Cordier, M. Nury, M. Viry, M. Dive, Mme Dalloz, Mme Anthoine et M. Breton
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ARTICLE 3
Supprimer les alinéas 17 et 18.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La tutelle sur la collectivité aété supprimée.