ART. 3	N°1942	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1942
présenté par
M. Le Fur, M. Cinieri, M. Cordier, M. Nury, M. Dive, Mme Dalloz, Mme Anthoine et M. Breton
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ARTICLE 3
À l’alinéa 37, substituer aumot : 
« favorable » 
le mot : 
« défavorable ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’absence de réponse dans un délaid’un mois de la part de la commune interrogée doit valoir avisdéfavorable et non l’inverse.