ART. 3	N°1943	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1943
présenté par
M. Le Fur, M. Cinieri, M. Cordier, M. Viry, M. Dive, Mme Dalloz et Mme Anthoine
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il n’y a pas lieu de créer deszones d’accélération pour l’implantation des énergies renouvelablesau regard de la densité notamment d’éoliennes déjà installées dansde trop nombreuses régions.