ART. 11	N°195	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°195
présenté par
M. Descoeur, M. Dive, M. Bourgeaux, M. Rolland, M. Bony, M. Ray, Mme Frédérique Meunier et M. Nury
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ARTICLE 11
À l’alinéa 2, après lemot :
« extérieurs »,
insérer les mots :
« destinés aux véhicules dontle poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes, ainsi qu’àceux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article crée denouvelles obligations pour les parcs de stationnement extérieursqui devront être équipés d’ombrières photovoltaïques sur au moinsla moitié de leur superficie.
Le présent amendement vise à éviter son application, qui paraîttotalement inopportune, aux aires de stationnement destinées auxpoids lourds.
En effet, la hauteur de ces véhicules étant plus importante, cesaires de stationnement nécessiteraient des travaux bien plusconséquents et nettement plus coûteux du fait de la hauteur desombrières à construire.
La surface de manœuvre est également plus importante pour cestypes de véhicules. Le fait d’équiper de telles zones d’ombrièresphotovoltaïques augmente les difficultés pour manœuvrer et enparticulier au niveau des zones centrales, du fait de la présencede piliers. Ces mêmes difficultés compliquent la circulation desvéhicules de secours en cas d’incendie.
De ce fait, les piliers supportant les ombrières sont nettementplus exposés au risque d’être endommagés, avec pour conséquence lafragilisation de la structure.
Enfin, l’impact sur les paysages doit également être pris encompte : est-il souhaitable de voir construire partout enFrance des ombrières ayant une structure bien plus massive et unehauteur nettement plus importante, ou bien faut-il concentrerl’effort sur les ombrières de véhicules légers qui ne posent pastous ces problèmes ?
Il semble donc souhaitable d’éviter l’ensemble de cesdifficultés qui pèseraient sur la construction d’ombrières sur lesaires de stationnement dédiées aux poids lourds.