ART. 3	N°1951	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1951
présenté par
Mme Genevard, M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Rolland, Mme Gruet, M. Jean-Pierre Vigier, M. Ciotti, M. Taite, Mme D’Intorni, Mme Louwagie, M. Forissier, M. Bazin, M. Ray, Mme Petex-Levet, M. Descoeur, M. Dive, M. Boucard, Mme Anthoine, M. Cinieri et M. Neuder
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 13 par lesmots et la phrase suivante :
« , après avoir recouru à uneprocédure de concertation préalable du public, sur la base d’uneétude d’impact environnemental et selon des modalités qu’ellesdéterminent librement. À l’issue de cette concertation, lescommunes prennent une délibération arrêtant les zonesd’accélération au vu des observations formulées dans le cadre decette concertation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir larédaction du Sénat qui prévoyait une concertation préalable dupublic en vue d’établir les zones d’accélération du développementdes ENR.
L’acceptabilité des ENR ne sera eneffet améliorée que si les citoyens sont suffisamment associés à laplanification de leur déploiement.