ART. 9	N°1953	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1953
présenté par
Mme Liliana Tanguy, M. Vojetta, Mme Kochert, M. Vuibert, M. Fiévet, M. Pellerin, Mme Piron, Mme Rilhac, Mme Le Meur, M. Olive, M. Studer, Mme Tiegna, Mme Delpech et Mme Melchior
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ARTICLE 9
Compléter l’alinéa 3 par lesmots :
« ainsi que sur des anciennescarrières ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 9 autorise l’édificationd’ouvrages nécessaires à la production d’énergie solairephotovoltaïque ou thermique.
Limiter le champ d’application de ces autorisations à la seuledéfinition ici faite paraît restrictif, en ce qu’elle n’inclut pascertains terrains dont l’utilisation agricole n’est pourtant pluspossible.
Les terrains des anciennes carrières pourraient ainsi êtreutilisés à des fins de production énergétique, si cette notion desite dégradé n’était pas aussi précise.