APRÈS ART. 22	N°1954	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°1954
présenté par
Mme Meynier-Millefert, M. Ledoux, Mme Brulebois, M. Vuilletet et M. Falorni
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 22, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.