ART. PREMIER	N°1956	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1956
présenté par
M. Millienne
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 18, substituer auxmots :
« mécanique ou de lavalorisation autre qu’ »,
les mots :
« ou de toute autrevalorisation, notamment la valorisation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àrevenir sur l’exclusion de la valorisation énergétique des déchetsdu périmètre d’application des mesures d’urgence, adoptée contrel’avis du Gouvernement et des rapporteurs de la commission duDéveloppement durable.
En effet, dans le contexte d’urgence climatique et énergétiqueactuel, il est nécessaire d’exploiter tous les gisements de nosterritoires pour favoriser la décarbonation de notremix-énergétique, que l’on parle de chaleur ou d’électricitérenouvelables.
À cet égard, la valorisation énergétique des déchets figureparmi les gisements de nos territoires qui sont insuffisammentexploités, alors même que leur potentiel pour répondre aux besoinsénergétiques des réseaux de chaleur et des industriels estconséquent.
Aussi et surtout, la valorisation énergétique des déchets est unlevier qui est à portée de main pour pouvoir accélérer dèsaujourd’hui la substitution d’énergies fossiles par des énergieslocales, renouvelables et de récupération, et ainsi décarbonerdurablement le mix-énergétique de nos territoires.
C’est pourquoi il est nécessaire de revenir sur leur exclusiondu périmètre d’application des mesures d’urgence, qui plus est dansun contexte où la France dispose d’un gisement potentiel de 8 TWh(térawatt-heure) d’énergie thermique décarbonée, non exploité, quipeut soutenir demain la décarbonation des réseaux de chaleur et desindustries dans nos territoires.
Amendement proposé par le Club de la chaleur renouvelable.