ART. 9	N°1959	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1959
présenté par
Mme Liliana Tanguy, M. Vojetta, Mme Kochert, M. Vuibert, M. Fiévet, M. Pellerin, Mme Piron, Mme Rilhac, Mme Le Meur, M. Olive, M. Studer, Mme Tiegna, Mme Delpech et Mme Melchior
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ARTICLE 9
Compléter l’alinéa 3 par lesmots :
« ainsi que sur des ancienspérimètres de protection de captage d’eau et ouvrages de captationd’eau de pluie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 9 autorise l’édificationd’ouvrages nécessaires à la production d’énergie solairephotovoltaïque ou thermique.
Limiter le champ d’application de ces autorisations à la seuledéfinition ici faite paraît restrictif, en ce qu’elle n’inclut pascertains terrains dont l’utilisation agricole n’est pourtant pluspossible.
Les terrains des anciens périmètres de protection de captaged’eau et ouvrages de captation d’eau de pluie pourraient ainsi êtreutilisés à des fins de production énergétique, si cette notion desite dégradé n’était pas aussi précise. Dans le Finistère, le casde Goulien dans le Cap-Sizun illustre ce problème. Les terrainsconcernés par le captage comptent déjà plusieurs éoliennes, etmériteraient d’accueillir des ouvrages photovoltaïques, compte tenunotamment de l’impossibilité d’y mener des activités agricoles.
De plus, sur l’île de Molène dans le Finistère, un projetd’installations de panneaux photovoltaïques sur l’impluvium,destiné à recueillir les eaux de pluies, permettrait utilementd’assurer l’autonomie énergétique de l’île.