APRÈS ART. 1ER CBA	N°1965	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1965
présenté par
M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Boucard, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D’Intorni, M. Di Filippo, Mme Duby-Muller, M. Dumont, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, M. Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Herbillon, M. Juvin, M. Kamardine, M. Le Fur, Mme Alexandra Martin, M. Pauget, M. Pradié, Mme Périgault, M. Schellenberger, M. Seitlinger, Mme Tabarot, M. Thiériot et Mme Valentin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER CBA, insérer l’article suivant:
À l’avant-dernière phrase dudernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code del’environnement, le nombre : « 500 » est remplacépar le nombre :« 1 000 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La taille des éoliennes est passéeen quelques années de 100 à 250 m. Elle ne s’est pas accompagnéed’une augmentation de la distance par rapport aux habitations. Lalégislation est restée bloquée à une distance minimale de 500 m,sous réserve de l’appréciation du préfet, qui n’a jamais étémobilisée en pratique.
 
Les nuisances dues aux éoliennes en termes visuel, de bruit etbasses fréquences, de perte de valeur des propriétés et dedégradation du cadre de vie sont pourtant vivement ressenties surle territoire.
 
L’augmentation de la distance d’éloignement n’empêcherait pas laréalisation des objectifs du gouvernement, les calculs s’appuyantsur la cartographie IGN, les éléments de cadastre et lesinformations issues des DREAL montrant qu’à 1 000 m, il demeure unpotentiel suffisant pour le développement des programmes éoliensvoulus par le gouvernement.
 
A titre d’exemple, la Région Bourgogne Franche-Comté a décidédans son SRADDET d’installer 1 000 machines en complément de cellesinstallées ou en instruction. En instaurant une distance de 1 500 mautour des habitations, donc supérieure à la proposition du présentamendement, il restait une surface disponible à l’étude de 1 653km² soit 4 % de la superficie de la région. Déduction faite deszones protégées et à enjeux forts de biodiversité, 200 à 300 km²restaient disponibles ce qui serait largement suffisant pouratteindre les objectifs fixés, y compris en tenant compte descommunes ne souhaitant pas développer l’éolien.
 
Porter la distance minimale à 1 000 m préserve donc les intérêtsde toutes les parties : renforcement de l’acceptabilité citoyenne,potentiel industriel, et objectifs de l’État.