ART. 3	N°1967	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1967
présenté par
M. Royer-Perreaut
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ARTICLE 3
À l’alinéa 7, aprèsmot :
« compte »,
insérer les mots :
« de données objectives etexistantes, couvrant les principaux enjeux influant potentiellementle développement de ces énergies, ainsi que ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le zonage ici mis en placeconcernant les zones d’accélération est défini sur la base desobjectifs de la politique énergétique française, mais aussi entenant compte du potentiel de développement de chaque filière, desenjeux et risques liés aux activités industrielles, ou encore d’unenécessaire répartition cohérente sur le territoire. Rien icin’assure que les enjeux externes à ces énergies, qui flèchent leurimplantation en dehors de telle ou telle zone, seront bien pris encompte. Ainsi, par exemple, la distance aux habitations, les enjeuxde biodiversité, les aspects paysagers sont autant d’élémentsprimordiaux dont la prise en compte doit être aussi assurée.
C’est l’objet du présent amendement.