ART. 4 BIS AA	N°1969	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1969
présenté par
M. Bovet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 4 BIS AA
Après le mot : 
« climat »,
insérer les mots : 
« ainsi que sur les activitéséconomiques de tourisme, les activités agricoles et plusparticulièrement les activités d’élevage ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Plusieurs études et sondagesmontrent que l’implantation d’infrastructures de productiond’énergies renouvelables a un impact réel sur les activités liéesau tourisme et notamment aux abords des lieux devillégiature. 
Il faut rappeler que le tourisme en France représente 7 à 8 % duPIB et 2 millions d’emplois directs et indirects.
En 2017, une enquête de l’Association des HébergeursTouristiques de l’Indre (AHTI) révèle que les touristes ont unereprésentation négative des éoliennes : Si les éoliennes sontvisibles du lieu de villégiature, dans un rayon de plus de 10km,72 % des touristes changeraient de lieu de vacances. Cechiffre atteint 97 % si l’éolienne retrouve à moins de 2km. Sices éoliennes sont visibles depuis un lieu d’activité touristique,dans un rayon de 2km, 71 % des touristes changeraient de lieude vacances. C’est 34 % d’entre eux si les éoliennes setrouvaient à plus de 10km.
Ces chiffres montrent bien que plus les parcs éoliens sontproches de l’activité touristique, plus celle-ci est rejetée parles touristes. Il convient donc d’exclure des zones touristiquestout implantation d’éoliennes qui nuirait à l’activité économiquedes territoires, et notamment les activités touristiques.
Concernant l’élevage, certains faits, certes localisés, ont étérelevés quant à la diminution du rendement laitier chez certainséleveurs, une augmentation nette de maladies chez les bêtes pouvantaller jusqu’à la mort. 
La création d’un observatoire des énergies renouvelables estl’opportunité d’étudier en détail les effets des infrastructuressur deux secteurs d’importance en France que sont le tourisme etl’agriculture.