ART. 6 BIS A	N°1970	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1970
présenté par
M. Bovet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 6 BIS A
À l’alinéa 14, après lemot :
« environnement » 
insérer les mots :
« , la santé des animauxd’élevage »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lors de l’installationd’infrastructures de production d’énergies renouvelables, il estimportant de considérer les impacts des installations deraccordement des projets. 
Ces raccordements peuvent impacterde nombreux territoires, sur de grandes distances et donc toute lesactivités à proximité. Il est donc important qu’un rapport soitprésenté s’agissant des effets de ces raccordements surl’environnement ainsi que sur la santé humaine. 
Cet amendement propose d’ajouteraux analyses les effets sur la santé des animauxd’élevages. 
Certains éleveurs relèvent destroubles au sein de leur élevage à la suite d’installationsd’infrastructures de production et de transport d’électricité. Cestroubles peuvent être des pertes de rendements, des maladies ouencore des morts de bêtes, indépendantes de la bonne tenue ducheptel par les éleveurs. 
Même si les cas sont peu nombreux,il faut s’en préoccuper et surtout les prévenir. 
Aujourd’hui ces effets ne sont paspris en compte lors du déploiement d’installations et les éleveursimplantées se retrouvent souvent seuls face auxproblèmes. 
Par ailleurs, les animaux d’élevagepourraient avoir un rôle de sentinelle quant aux effets de cesinstallations sur la santé humaine. Prendre en considération lasanté animale c’est prévoir l’avenir et prévenir les maladiesd’élevage et celles-sur la santé humaine.