ART. 3	N°1979	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1979
présenté par
Mme Meynier-Millefert, Mme Brulebois, M. Ledoux, M. Falorni, M. Vuilletet et M. Vojetta
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ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 3,après le mot : 
« renouvelables »,
insérer les mots :
« électriques et gazières etd’installations de production et de valorisation d’énergiesrenouvelables et de récupération thermiques et leur distributionpar réseaux de chaleur et de froid ».
II. – En conséquence,après l’alinéa 10, insérer l’alinéasuivant : 
« Elles sont définies, pourles énergies renouvelables et de récupération thermiques, dans lebut de maximiser la production de celles-ci et de permettre leurdistribution par réseaux de chaleur et de froid. »
III. – En conséquence,après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis Lescommunes ou les groupements de collectivités territoriales auxquelsla compétence a été transférée en matière de création etd’exploitation d’un réseau public de chaleur ou de froid, au sensde l’article L. 2224‑38 du code général des collectivitésterritoriales, identifient des zones d’accélération, au sens du Idu présent article, pour la production d’énergies renouvelablesthermiques, la valorisation des énergies de récupération et leurdistribution par réseaux de chaleur et de froid dans un délai desix mois à compter de la mise à disposition des informationsprévues au 1° du présent II. »
IV. – En conséquence, àl’alinéa 16, substituer aux mots : 
« et 3° »
les mots 
« , 3° et3° bis ..
V. – En conséquence, aumême alinéa, supprimer les mots
« pour l’implantation desénergies renouvelables ».
VI. – En conséquence, àl’alinéa 18, substituer aux mots :
« au 2° »
les mots :
« aux 2° et3° ».
VII. – En conséquence,compléter l’alinéa 19 par les mots :
« et derécupération ».
VIII. – En conséquence,compléter la seconde phrase de l’alinéa 20 par lesmots :
« et derécupération ».
IX. – En conséquence, àl’alinéa 21, substituer aux mots :
« destinées à la productiond’énergies renouvelables » 
les mots :
« d’accélération ».
X. – En conséquence,à la première phrase de l’alinéa 23, supprimer lesmots : 
« pour le développement desénergies renouvelables ».
XI. – Enconséquence, à l’alinéa 24, supprimer les mots :
« pour l’implantation desénergies renouvelables ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La définition des zonesd’accélération telle que proposée dans le texte issu de l’examen encommission vise à décliner au niveau local les objectifs de la PPEet à s’assurer d’une bonne répartition des efforts pour atteindreces objectifs. Ces zones doivent être établies en fonction desdifférents potentiels des territoires qui sont nécessairement denatures différentes et qui doivent comprendre les énergiesrenouvelables et de récupération thermiques.
Si le texte actuel fait bien référence aux objectifs nationaux,et donc à celui de développement des énergies renouvelables et derécupération et leur valorisation par réseaux de chaleur et defroid, il convient d’adapter certains points du texte pour lerendre compatible avec les méthodes de production et devalorisation de ces énergies. Le texte actuel n’est, en effet,qu’adapté aux énergies renouvelables électriques et gazières maispas au développement des réseaux de chaleur et de froid.
Alors que près de 50% de la consommation d’énergie en France estutilisée pour se chauffer et que cette énergie est aujourd’hui trèsmajoritairement carbonée, les réseaux de chaleur et de froid sontune solution efficace pour accélérer la transition énergétique desterritoires.
À ce titre, le présent amendement vise à compléter les modalitésd’adoption des zones d’accélération pour qu’elles soient définiesen prenant effectivement en compte le potentiel des énergiesrenouvelables et de récupération thermiques des territoires et quela réalisation des projets ainsi ciblés puissent être accélérée,comme c’est l’objet de ce texte de loi.