APRÈS ART. 16 QUATER D	N°1981	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1981
présenté par
M. Giraud
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16 QUATER D, insérer l’article suivant:
L’article L. 211‑1-1 du codede l’environnement est complété par un alinéa ainsirédigé : 
« La politique de l’eau et sesoutils de planification qui en assurent la déclinaison prennent encompte l’ensemble des priorités et des objectifs des politiquespubliques nationales en rapport avec l’eau et l’énergie, notammentles énergies renouvelables et les objectifs nationaux en matière detransition énergétique et de développement des énergiesrenouvelables. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
La transition énergétique et le développement des énergiesrenouvelables, et notamment de la production hydroélectrique, sontdes priorités nationales et européennes qui relèvent de l’intérêtgénéral et doivent être prioritairement prises en compte, au mêmetitre que la santé publique et que la sécurité des populations dansla conception et la déclinaison de la politique de l’eau.
Les contraintes environnementales imposées aux producteursd’énergie renouvelables doivent assurer la meilleureconciliation possible pour préserver le productible d’énergierenouvelable, sans opposer les enjeux climatiques etbiodiversité.