APRÈS ART. 16 QUINDECIES	N°1984	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1984
présenté par
Mme Liliana Tanguy, M. Vojetta, Mme Kochert, M. Vuibert, M. Pellerin, M. Ghomi, Mme Piron, Mme Métayer, M. Abad, Mme Rilhac, Mme Le Meur, M. Olive, Mme Tiegna, Mme Delpech et Mme Melchior
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16 QUINDECIES, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.