ART. 1ER CB	N°1988	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1988
présenté par
M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D’Intorni, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Kamardine, M. Le Fur, Mme Louwagie, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Neuder, M. Pauget, Mme Petex-Levet, M. Portier, M. Pradié, Mme Périgault, M. Ray, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vatin, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vincendet et M. Viry
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ARTICLE 1ER CB
Rétablir cet article dans larédaction suivante :
La section 2 du chapitreIer du titre VII du livre V du code de l’environnementest complétée par un article L. 571‑8‑1 ainsirédigé :
« ArtL. 571‑8‑1. – Les installations terrestres deproduction d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent,soumises à évaluation environnementale en application du II del’article L. 122‑1, situées à moins de 1 500 mètres deconstructions à usage d’habitation, d’immeubles habités et deszones destinées à l’habitation définies dans les documentsd’urbanisme en vigueur au 13 juillet 2010 et ayant encore cettedestination dans les documents d’urbanisme en vigueur ne peuventêtre implantées qu’après vérification par l’autorité administrativedu respect des objectifs sanitaires fixés aux articlesR. 1336‑5 à R. 1336‑7 du code de la santé publiqueconcernant les bruits de voisinage.
« Les mesures acoustiquesdoivent être effectuées conformément à la norme AFNOR NFS 31.010. Elles prennent particulièrement en compte les pics de bruits.Un arrêté du ministre de la santé précise les modalitésd’évaluation des nuisances sonores. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis le début des années 2000, laFrance a connu un essor important du nombre de parcs éoliens surson territoire (plus de 8 000 actuellement). Avec cetteaugmentation se sont également multipliées les plaintes de la partde riverains, signalant - entre autres - les fortes nuisancessonores auxquelles ils sont confrontés. 
Le nouveau protocole élaboré sur ce sujet par le Ministère de laTransition écologique a institué la notion de médiane de bruit, desorte que la nuisance acoustique ne tient pas compte des pics debruit mais seulement d’une moyenne. Il est pourtant évident que cespics apparaissent à chaque fois que les pales passent devant lemat. 
Cet amendement vise à subordonner l’implantation des éoliennessituées à moins de 1 500 m des habitations à un contrôleeffectif des nuisances sonores au regard des objectifs du code dela santé publique.