ART. 9	N°2000	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°2000
présenté par
Mme Le Meur, M. Le Gac, M. Larsonneur, Mme Le Feur, Mme Métayer, Mme Le Peih, M. Cosson, Mme Melchior et Mme Liliana Tanguy
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ARTICLE 9
 
Après l’alinéa 3, insérerl’alinéa suivant :
« Les ombrières équipant lesparcs de stationnement et intégrant un procédé de productiond’énergie solaire photovoltaïque ou thermique sur la totalité deleur partie supérieure assurant l’ombrage, ainsi que les ouvragesau sol nécessaires à la production d’énergie solaire photovoltaïqueou thermique peuvent être autorisés à l’intérieur des terrains decamping aménagés, dès lors que la production d’énergie estdestinée, au moins en partie, à une autoconsommation des bâtiments,équipements et hébergements du terrain de camping, et après avis del’organe délibérant de l’établissement public de coopérationintercommunale compétent en matière de plan local d’urbanismeconcerné et du conseil municipal de la commune concernéelorsqu’elle n’est pas compétente en matière de plan locald’urbanisme ou n’est pas couverte par un plan locald’urbanisme. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet, nonseulement de permettre aux campings littoraux situés endiscontinuité d’urbanisation de respecter la nouvelle obligationd’installer des ombrières intégrant des panneaux photovoltaïquesau-dessous des places de stationnement proposées à la clientèle(article 11 du projet de loi), mais aussi de les aider à préparerla croissance prévisible des besoins en consommation électrique desconsommateurs. Il ne s’agit pas d’étendre la surface des campingsexistants, par ailleurs interdite juridiquement, mais biend’optimiser les espaces aujourd’hui improductifs, bien que déjàaménagés. Les autorités locales compétentes (EPCI ou commune)seront bien entendu consultées.
Le code du tourisme impose aux campings classés de disposer de «Places de parking à l’entrée ou dans l’enceinte du terrain »(critère n°9 de la grille de classement). En fonction de lacapacité d’accueil du terrain ou de ses spécificités d’aménagement,un nombre significatif de campings français ont plus de 80 placesde stationnement et tombent sous le coup de l’obligationlégale.
Or, 29% des campings français sont littoraux. Ils réalisent àeux seuls 56 % de la fréquentation nationale de l’hôtellerie deplein air. Deux tiers d’entre eux sont toutefois situés endiscontinuité d’urbanisation, ce qui a deux effets négatifs :
• D’une part, la loi littoral interdit aujourd’huil’installation d’ombrières et de centrales solaires au sol endiscontinuité ;
• D’autre part, les campings étant majoritairement ruraux etéloignés des bourgs et des stations balnéaires, le renforcement deleur réseau électrique est techniquement coûteux et compliqué,voire parfois impossible. La production solaire permettrait decontourner cette difficulté.
Cela permettra aussi le développement des bornes de recharge desvoitures électriques dans les campings, et ainsi suivre l’évolutiondu parc automobile à propulsion électrique.