APRÈS ART. 1ER QUINQUIES	N°2001	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2001
présenté par
M. Breton
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER QUINQUIES, insérer l’article suivant:
Le 2° du II de l’articleL. 122‑3 du code de l’environnement est complété par septalinéas ainsi rédigés :
« Pour les ouvrages deproduction d’électricité à partir de l’énergie mécanique du ventjusqu’au poste HTA/BT inclus, les ouvrages de productiond’électricité à partir de l’énergie solaire installés au soljusqu’au poste HAT/BT inclus, les ouvrages de stockaged’électricité jusqu’au poste HTA/BT inclus et les transformateursd’antenne-relais de radiotéléphonie mobile, l’étude d’impactcomprend également :
« – un repérage desétablissements d’élevage et de leurs installations situés dans uncertain périmètre autour de l’aménagement mentionné à l’alinéaprécédent ;
« – les états des lieuxinitiaux suivants :
« a) un état des lieuxélectrique et géobiologique des établissements d’élevage et deleurs installations ;
« b) un état des lieuxtechnico-économique et sanitaire des établissements d’élevage.
« Dans le cas où l’éleveurrefuserait la réalisation de ces états des lieux mentionnés auxa et b, une attestation de refus signée par l’éleveurdoit être intégrée à l’étude d’impact.
« Les modalités d’applicationdu présent article sont déterminées par un décret en Conseild’État. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet depréserver les élevages français face à la recrudescence de courantsélectriques et électromagnétiques parasites. S’assurer de lasécurité des élevages français est essentiel pour maintenir unerépartition juste de la valeur dans les territoires ruraux.