ART. 11	N°2002	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2002
présenté par
M. Breton
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ARTICLE 11
I. – À l’alinéa 1, substitueraux mots :
« d’une superficie supérieureà 2 500 mètres carrés »
les mots :
« de plus de centemplacements ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, substituer aux mots :
« cette superficie »
les mots : 
« la superficie de cesemplacements ».
III. – En conséquence, àl’alinéa 11, substituer aux mots :
« dont la superficie est égaleou supérieure à 10 000 mètres carrés »
les mots :
« de plus de quatre centsemplacements ».
IV. – En conséquence, àla fin du même alinéa, substituer aux mots :
« la superficie est inférieureà 10 000 mètres carrés et supérieure à 2 500 mètrescarrés »
les mots :
« le nombre d’emplacements estcompris entre cent et quatre cents ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi fixe un seuil de 2500 m² au-delà duquel les obligations de construction d’ombrièreset d’aménagements divers s’appliqueront.
Cette unité de mesure est peu adaptée et le Conseil d’État a relevécette difficulté dans son avis : faudra-t-il prendre en compte lesvoies de circulation, les zones végétalisées à l’intérieur ou auxpourtours ?
Cet amendement propose donc de fixer un seuil d’applicationbien plus clair, en nombre de places plutôt qu’en mètres carrés,cette unité commune étant plus simple à manier, sans divergenced’interprétation possible.